J.O. 171 du 26 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12698

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Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320152D


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 août 2003, aux fonctions de sous-préfet de Limoux exercées par M. Antoine Anfre, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.